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PARTICULIERS - Subventions à l'achat de son Vélo à Assistance Electrique (VAE)

De nombreuses aides existent pour vous aider à financer l'achat de votre Vélo à Assistance Electrique ou votre vélo pliant. Pour vous aider et vous guider dans cette jungle administrative, voici un petit tour d'horizon préparé par l'équipe PASTEL de l'ensemble des aides auxquelles les particuliers et/ou salariés sont éligibles. Bonne lecture ! 

 

Aides des collectivités territoriales

La Ville de Paris propose des aides à l’achat de vélos depuis 2009. De nombreuses communes d’Île-de-France s’y sont mises également, et la Région a son propre dispositif depuis le début de l’année 2020. Celles-ci concernent les Vélos à Assistance Electrique homologués ainsi que les vélos pliants. 

Ces aides sont complémentaires dans la limite de 500€.

Montant : 500 € max

Lien ici

 

Bonus vélo (Aide de l'Etat)

Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'une remorque électrique pour vélo.

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale: Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sont cumulatives.

Conditions :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €

Montant : 200 € max

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Forfait Mobilité Durable (FMD) 

C’est un dispositif de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un Plan de Mobilités Durables est obligatoire, incluant ce forfait. Pour les autres entreprises, ce plan n’est pas obligatoire mais il est très souvent proposé. Son montant peut être accordé jusqu’à 600 €/an (reconductible annuellement)

Le salarié doit fournir à son employeur des justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur, pour chaque année civile, de l'utilisation effective du vélo.

Montant : 600€/an max soit 50€/mois

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Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la locatio d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Conditions:

  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un cycle à assistance électrique à partir du 26 juillet 2021

Le VAE doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Le véhicule ancien à détruire doit remplir les conditions suivantes :

 

 

Montant : Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.

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Lors de votre achat chez PASTEL, nous vous fournissons le certificat d'homologation ainsi que la facture à votre nom et tous les conseils et l'accompagnement nécessaire pour vous permettre de récupérer ces précieuses aides à l'achat.

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